Le Client peut passer Commande des Produits ou Services proposés par LEXO INFORMATIQUE par téléphone, par email ou en personne. Toute Commande doit être accompagnée d'un acompte de 30% de la somme globale de la facture pour être considérée comme complète.

LEXO INFORMATIQUE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, si non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur en cas d'incident de paiement.

La Société LEXO INFORMATIQUE se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel un litige en cours existerait.

Les tarifs sont donnés toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs des Produits et prestations de Service sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande, tels qu'établis sur le devis fourni au Client, sur le bon de commande, la facture ou selon le barème indiqué sur place au Client.

LEXO INFORMATIQUE pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre de Produits Commandés, en fonction de la régularité des Commandes, ou en fonction de l'échelle du Service proposé selon les conditions fixées par LEXO INFORMATIQUE.

Les prix fixés aux Contrats sont payables comptant à réception de la facture, sauf autre délai mentionné sur la facture.

Les prix indiqués en magasin ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et variable en fonction du montant et du poids de la Commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'acheteur.

En aucun cas un Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa), virement bancaire, chèque et espèces.

Toute somme éligible non payée à la date prévue produira au profit de LEXO INFORMATIQUE, de plein droit, des intérêts de retard équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal. Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40€. Si LEXO INFORMATIQUE devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable, outre de cet intérêt de retard, du remboursement des frais et honoraires engagés.

Si dans les quinze (15) jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de LEXO INFORMATIQUE.

Conformément à l'article L121.20.3 du Code de la consommation, les Produits Commandés seront livrés dans un délai maximal de trente (30) jours à compter du jour suivant la validation de la Commande par l'acheteur, sous réserve du paiement intégral du prix. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, l'acheteur a le droit d'annuler sa Commande et de recevoir un remboursement intégral, sans autre indemnisation.

LEXO INFORMATIQUE pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre de Produits Commandés, en fonction de la régularité des Commandes, ou en fonction de l'échelle du Service proposé selon les conditions fixées par LEXO INFORMATIQUE.

Les prix fixés aux Contrats sont payables comptant à réception de la facture, sauf autre délai mentionné sur la facture.

Les prix indiqués en magasin ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et variable en fonction du montant et du poids de la Commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'acheteur.

En aucun cas un Client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, Visa), virement bancaire, chèque et espèces.

Conformément au décret n°78-464 du 24 mars 1978, les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent pas limiter les droits du consommateur en matière de garantie légale contre les vices cachés des Produits vendus. Cette clause s'applique uniquement lorsque la Commande est intégralement réglée.

Le consommateur est informé que la Société LEXO INFORMATIQUE n'est pas le fabricant des Produits présentés dans son magasin, conformément à la loi n°98-389 du 19 mai 1998 sur la responsabilité des Produits défectueux. En cas de dommages causés par un défaut du Produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être engagée par le consommateur, conformément aux informations figurant sur l'emballage du Produit.

La garantie ne saurait s'appliquer en cas d'altération ou de modification du produit par le Client.

Le retour des Produits après achat devra être fait dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la facture d'achat délivrée par LEXO INFORMATIQUE.

À la réception d'un Produit, il est recommandé de vérifier attentivement son état. Si vous remarquez le moindre problème, nous vous remercions de nous en informer AVANT de procéder à son installation.

Si cette procédure n'est pas respectée, et si les délais indiqués ne sont pas suivis, aucun recours pour nonconformité ou vice apparent des Produits livrés ne pourra être engagé par l'acheteur. Les Produits seront alors considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Lors du retour, veuillez indiquer la mention SAV sur le colis et fournir une copie de la facture d'achat. Dans le cas contraire, le colis retourné pourra être refusé. En l'absence d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, comptant frais de transport, de stockage, de manutention.

Les Produits sur mesure intégrés ou personnalisés par nos soins à la demande expresse du Client ne peuvent être ni repris ni échangés, tout comme les logiciels et consommables.

Tous les Produits et marchandises restent la propriété de LEXO INFORMATIQUE jusqu'à complet paiement, le Client étant réputé avoir accepté expressément cette clause de réserve de propriété, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil. LEXO INFORMATIQUE peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, altération ou dommages survenus aux fichiers informatiques, programmes et données présents sur des supports magnétiques ou tout autre système de sauvegarde lors d'interventions techniques, que les Produits soient sous garantie ou non sauf si les pertes, que ce soit chez le Client ou chez LEXO INFORMATIQUE. Il incombe entièrement au Client de sauvegarder régulièrement ses programmes et ses données afin de se prémunir de tout risque.

La Société ne peut être tenue responsable de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits en raison, notamment, d'une incompatibilité matérielle ou du non-respect par le Client des prérequis techniques. Cette situation ne donne droit à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LEXO INFORMATIQUE. Le Client est seul responsable de la compatibilité des Produits avec ceux qu'il possède déjà. LEXO INFORMATIQUE ne peut être tenue responsable de tout préjudice résultant de leur utilisation dans un cadre professionnel ou non.

En effet, la responsabilité contractuelle de LEXO INFORMATIQUE ne peut être engagée que pour faute personnelle générant un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect tel que notamment, perte de chance, de chiffre d'affaires, bénéfice ou atteinte à l'image et/ou à la réputation.

En cas de défaut de paiement de la part de l'acheteur, nous nous réservons la possibilité, sans renoncer à aucun de nos droits, de demander par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien, aux frais et risques de l'acheteur. Nous sommes également en droit de demander immédiatement et unilatéralement l'établissement de l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur. Tous les frais liés au recouvrement, y compris les frais de contentieux et les frais judiciaires éventuels, seront à la charge de l'acheteur.

La Société ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa Commande. Pendant ce délai, l'acheteur a le droit de retourner les Produits livrés et de demander leur remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture correspondante.

La capacité de rétractation est offerte aux Clients particuliers et ne s'applique pas aux Clients professionnels (personne morale). Les Produits sur mesure intégrés ou personnalisés par nos soins à la demande expresse du Client ne peuvent être ni repris ni échangés, tout comme les logiciels et consommables.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour LEXO INFORMATIQUE de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les Conditions Générales de Vente ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir.

En cas de dommage résultant d'un risque inconnu au moment d'une intervention de LEXO INFORMATIQUE dans le cadre d'un Contrat, cet événement sera considéré comme un cas de force majeure et ne pourra être imputé à LEXO INFORMATIQUE.

La responsabilité des parties ne pourra en aucune façon être engagée si le non-respect du Contrat et/ou de l'une des obligations en découlant résulte d'un cas de force majeure. Les événements considérés comme relevant de la force majeure sont ceux reconnus comme tels par les tribunaux, tels que la défaillance du réseau public de distribution d'électricité, des télécommunications ou de la connectivité Internet, ainsi que toute catastrophe naturelle ou toute grève des prestataires susmentionnés.

En cas de survenance d'un cas ci-indiqué, dit de force majeure, l'exécution du Contrat sera suspendue pour une durée équivalente à celle de la force majeure. Si le cas de force majeure persiste pendant plus de deux mois, chaque partie aura le droit de résilier tout ou partie du Contrat sans être tenue à indemniser l'autre partie, à condition d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les ventes de Produits et prestations de Service de la Société LEXO INFORMATIQUE sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la Société LEXO INFORMATIQUE pour obtenir une solution à l'amiable. Autrement, pour les Clients professionnels, la juridiction compétente sera le tribunal de commerce de Lisieux.

L'achat par le Client peut entraîner le traitement de ses données à caractère personnel. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir de recourir aux Services de LEXO INFORMATIQUE.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données appliqué le 25 mai 2018.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à l'adresse contact@lexoinfo.fr ou en lettre recommandé au 6 Av. Sainte-Thérèse, 14100 Lisieux.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures, bons de Commandes et devis le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des Services proposés par LEXO INFORMATIQUE.

Le Client accepte expressément les CGV, il déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L111- 1 à L111-7 du Code de la consommation.